La Fondation Nouveaux Sentiers est respectueuse de la vie privée des utilisateurs de son site Internet et nous vous faisons part, par la présente politique, des renseignements personnels recueillis et comment ils sont utilisés et conservés de façon sécuritaire.
Les pratiques décrites dans la présente déclaration sur la protection des renseignements personnels sont propres au site Internet de la Fondation et cette dernière n’est nullement responsable à l’égard des sites Internet de tiers. Les sites d’autres organismes vers lesquels des liens mènent peuvent appliquer d’autres critères et les utilisateurs qui visitent ces sites sont invités à prendre connaissance des règles qui les régissent avant de soumettre des renseignements personnels.
Dans le but d’effectuer nos opérations, il est nécessaire d’obtenir des informations de nature personnelle envers les personnes ayant une interaction volontaire ou le nécessitant avec la Fondation. Selon la Loi sur l’accès à l’information, la définition d’un renseignement personnel est : un renseignement qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Les renseignements personnels sont confidentiels. Leur confidentialité découle du droit à la vie privée, permettant à toute personne d’exercer un contrôle sur l’utilisation et la circulation de ses renseignements (ex. : date d’anniversaire, numéro d’assurance sociale, adresse courriel personnelle, etc.).
Seules les personnes autorisées et étant à l’emploi ou à titre de sous-traitant avec la Fondation sont autorisées à utiliser certaines informations confidentielles pour l’usage dans le cadre de leurs tâches en lien avec les opérations de notre organisme. L’accessibilité varie en lien avec les fonctions et les tâches de l’emploi.
Les données numériques de la Fondation sont conservées par ses fournisseurs au Canada et aux États-Unis. Certaines données physiques sont conservées sous clés au siège social de la Fondation.
Ces fournisseurs sont utilisés pour vous fournir des services et peuvent sauvegarder, traiter et transmettre des renseignements personnels sur des serveurs qui sont situés à l’extérieur du Canada, dans les juridictions dont les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer de celles du Québec et du Canada, notamment les États-Unis. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux ou de l’application de la loi dans ces juridictions, conformément aux lois desdites juridictions. Par exemple, la Fondation Nouveaux Sentiers peut partager les renseignements en réponse à des demandes valides de la part des autorités gouvernementales, des tribunaux et des responsables de l’application de la loi dans ces pays.
Pour les résidents du Québec, les renseignements personnels concernant un mineur de moins de 14 ans ne peuvent plus être recueillis auprès de celui-ci sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.
La personne responsable de l’application de la Loi 25 concernant l’accès aux documents de la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique.
À noter que nous pourrions refuser une demande d’effacement ou de destruction, notamment lorsque des renseignements personnels sont nécessaires pour se conformer avec la Loi, ou lors d’une entente contractuelle ou en lien avec une réclamation.
Pour toute question, commentaire ou pour formuler une plainte au sujet du non-respect de cette politique, ou encore pour faire une demande de suppression de vos données, nous vous invitons à communiquer avec nous.
Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinée dans l’historique avant de terminer chaque session de travail.
De plus, notre site Internet peut contenir certains liens vers d’autres sites ou ressources Internet, tels que ceux appartenant à nos partenaires, collaborateurs ou commanditaires. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Internet ou une autre ressource Internet qui peuvent recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à passer en revue et lire attentivement la politique sur la protection des renseignements personnels de chaque site que vous visitez.
Les renseignements que vous fournissez pour un paiement unique, comme les numéros de cartes de crédit et leurs codes de sécurité, le nom qui figure sur ces cartes de crédit et les dates d’expiration sont transmis directement de vous à la société de traitement de cartes de crédit ; via PayPal, WooCommerce et Zeffy. Veuillez vous assurer de prendre connaissance de leur politique au sujet de la protection des renseignements personnels puisque nous n’en avons pas la responsabilité.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique de confidentialité, des questions à savoir comment vous prévaloir de vos droits à l’égard de vos renseignements personnels, ou si vous avez une plainte à formuler au sujet de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ; il est possible de communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Mme Annie Sénéchal
Directrice des finances
Fondation Nouveaux Sentiers
102-250, place Chef-Michel-Laveau
Wendake (Québec) G0A 4V0
Nous vous invitons à la consulter de temps à autre afin de demeurer au fait de changements possibles.
[email protected] | 418 843-4173
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